INTRODUCTION

Face aux enjeux actuels liés à la protection des renseignements personnels (notamment dans les services en ligne), Humania Solutions Inc. accorde une importance particulière à la protection de la vie privée. Nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous recueillons et à les traiter conformément aux lois applicables au Québec et au Canada, incluant la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) et les modifications introduites par la Loi 25.

La présente Politique explique : (i) quels renseignements personnels nous pouvons recueillir; (ii) comment nous les utilisons; (iii) comment nous les conservons et les protégeons; (iv) quand et à qui nous pouvons les communiquer; et (v) quels sont vos droits.

IDENTITÉ DE L’ORGANISATION ET PORTÉE

La présente Politique s’applique à Humania Solutions Inc. (« Humania », « nous », « notre »), incluant ses divisions, marques et noms d’affaires enregistrés ou réservés au Registraire des entreprises du Québec (REQ), notamment « Normand Faubert, Thérapeute en relation d’aide ».

Cette Politique s’applique à l’ensemble des renseignements personnels recueillis dans le cadre : 

(i) de nos services cliniques et d’accompagnement; 
(ii) de nos services professionnels et organisationnels (ex. diagnostics, sondages, RPS, formations); 
(iii) de nos plateformes numériques et communautés; 
(iv) de nos communications (courriel, téléphone, formulaires, etc.).

DÉFINITIONS

« Renseignement personnel » : toute information concernant une personne physique et permettant de l’identifier, directement ou indirectement.

« Utilisateur » : toute personne qui consulte, utilise, s’inscrit ou interagit avec nos sites, plateformes, services ou contenus.

« Prestataires tiers » : fournisseurs et sous-traitants qui nous assistent dans la prestation de services (ex. hébergement, CRM, paiements), et qui sont liés par des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité.

COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

4.1 Modes de collecte

Nous recueillons des renseignements personnels lorsque vous : 

(a) remplissez un formulaire (contact, téléchargement, inscription, commande, sondage); 
(b) créez un compte; 
(c) participez à une formation, un webinaire ou une communauté; 
(d) demandez un service; 
(e) communiquez avec nous par téléphone, courriel ou autrement; 
(f) utilisez nos plateformes (données techniques).

4.2 Catégories de renseignements susceptibles d’être recueillis

Selon le service, nous pouvons recueillir :

• Identité et coordonnées : prénom, nom, courriel, téléphone, adresse, code postal.
• Données de compte et transaction : identifiants, historique d’achat, facturation, reçus, informations nécessaires aux assurances (le cas échéant).
• Données de participation : inscriptions à des formations, présence, progression, interactions dans la communauté.
• Données de sondage/diagnostic : réponses, résultats, commentaires (ex. RPS, questionnaires, évaluations).
• Données techniques : adresse IP, logs, informations de navigation, appareil, cookies (selon le cas).
• Données cliniques (si applicable) : informations pertinentes au service thérapeutique, motif, notes cliniques, personne à contacter en cas d’urgence.

4.3 Exemples de formulaires

À titre indicatif, certains formulaires peuvent demander :

• Téléchargement d’une ressource : prénom, courriel.
• Commande de formation : prénom/nom, courriel, informations de paiement; parfois date de naissance si nécessaire.
• Ouverture de dossier (accompagnement/clinique) : coordonnées, motif, personne à contacter en cas d’urgence, informations administratives nécessaires.
• Sondage/diagnostic (RPS, organisationnel) : réponses au questionnaire; parfois informations de rôle/fonction si pertinentes au mandat.

FINALITÉS : À QUOI SERVENT VOS RENSEIGNEMENTS

Nous utilisons vos renseignements personnels pour :

• Fournir et administrer nos services (clinique, formation, diagnostics, accompagnement).
• Gérer les comptes, inscriptions, facturation, reçus et communications.
• Comprendre l’utilisation de nos plateformes et améliorer nos services.
• Produire des statistiques et rapports internes (de façon agrégée lorsque possible).
• Respecter nos obligations légales et réglementaires.
• Envoyer des infolettres, mises à jour et offres, lorsque vous y consentez ou lorsque permis par la loi (LCAP).

CONSENTEMENT

En fournissant vos renseignements personnels, vous consentez à leur collecte, utilisation et communication conformément à la présente Politique. Lorsque requis, nous sollicitons un consentement explicite, notamment pour certaines communications ou finalités particulières. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de restrictions juridiques et contractuelles. Le retrait du consentement peut limiter notre capacité à vous fournir certains services.

INFORMATION PUBLICITAIRE ET COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES (LCAP)

Nous communiquons avec vous selon votre préférence et conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). Vous pouvez vous désabonner à tout moment en utilisant le lien de désinscription dans nos courriels ou en nous écrivant aux coordonnées indiquées à la section 14.

COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Nos sites et plateformes peuvent utiliser des témoins (cookies) et technologies similaires afin d’assurer le fonctionnement, sécuriser les accès, mémoriser certaines préférences et mesurer l’audience. Vous pouvez gérer vos préférences via votre navigateur ou, lorsque disponible, via les paramètres de la plateforme.

SERVICES TIERS ET PRESTATAIRES

Nous pouvons faire appel à des services tiers pour hébergement, CRM, paiements, diffusion de contenu, sondages ou communications. Ces prestataires tiers ne reçoivent que les renseignements nécessaires à l’exécution de leurs fonctions et sont tenus par des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité. Les politiques de confidentialité de ces prestataires peuvent s’appliquer à leurs services.

COMMUNICATION ET HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Les données peuvent transiter et/ou être hébergées au Canada ou dans d’autres juridictions, selon les fournisseurs utilisés. Lorsque des renseignements personnels sont transférés hors Québec, nous mettons en place des mesures de protection appropriées, conformément aux exigences applicables.

PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels. Nous pouvons communiquer vos renseignements :

• Aux prestataires tiers nécessaires à la prestation de services (ex. hébergement, paiement, CRM).
• À des partenaires ou sous-traitants lorsque strictement requis pour exécuter un mandat, et sous réserve d’ententes de confidentialité.
• Aux autorités compétentes lorsque requis ou permis par la loi.

En cas de cession, fusion ou transfert d’actifs, des renseignements pourraient être transférés dans le cadre de la transaction, sous réserve d’engagements de confidentialité et des exigences légales.

CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS

Nous conservons les renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites, ou selon les délais requis par la loi (ex. obligations fiscales, exigences professionnelles, dossiers cliniques). Lorsque la suppression est possible et demandée, elle est effectuée dans un délai raisonnable, sous réserve des obligations légales.

SÉCURITÉ

Nous appliquons des mesures de sécurité physiques, administratives et technologiques adaptées à la sensibilité des renseignements :

• Contrôles d’accès et gestion des permissions
• Protocoles de sécurité (ex. SSL/TLS)
• Sauvegardes, journalisation, mises à jour
• Ententes de confidentialité avec employés et sous-traitants
• Procédures internes de gestion et protection des données

Aucun mécanisme n’offrant une sécurité parfaite, un risque résiduel demeure lors de l’utilisation d’Internet. Si un mot de passe protège votre compte, vous êtes responsable de le garder confidentiel.

INCIDENTS DE CONFIDENTIALITÉ

Humania tient un registre des incidents de confidentialité et, lorsqu’un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous aviserons les personnes concernées ainsi que la Commission d’accès à l’information du Québec, conformément à la loi.

VOS DROITS

Vous disposez notamment des droits suivants, sous réserve des limites prévues par la loi :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit de retirer votre consentement
• Droit de demander la suppression, lorsque applicable
• Droit de déposer une plainte auprès de la CAI

Pour exercer vos droits, communiquez avec le Responsable de la protection des renseignements personnels (section 14). Nous pourrions demander une preuve d’identité avant de répondre.

ACCÈS À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Votre demande d’accès ou de rectification doit être faite par écrit. Nous répondrons dans un délai maximal de 30 jours, sous réserve d’un délai supplémentaire permis par la loi, auquel cas nous vous en informerons. L’accès est généralement gratuit, mais des frais raisonnables peuvent s’appliquer pour des copies; nous vous informerons à l’avance.

RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Pour toute question, demande ou plainte concernant la protection de vos renseignements personnels :

Humania Solutions Inc.
À l’attention du Responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : normandfauberttra@gmail.com
Adresse : 285 rue Provost, Napierville (Québec) J0J 1L0, Canada

LANGUE

En cas de divergence d’interprétation entre une version française et une version anglaise, la version française prévaut.

DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

La présente Politique est régie par les lois applicables au Québec et au Canada. Sous réserve des règles impératives applicables, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire approprié au Québec.

DIVISIBILITÉ

Chaque disposition de la présente Politique forme un tout distinct. Si une disposition est jugée invalide ou inexécutoire, les autres dispositions demeurent en vigueur.

MODIFICATION DE LA POLITIQUE

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique. La version en vigueur est celle publiée au moment de votre utilisation. Lorsque la loi l’exige, nous vous aviserons des changements importants dans les délais prescrits.

Dernière mise à jour : 22 janvier 2026