Conditions générales d'utilisation
PRÉAMBULE
Veuillez lire attentivement les Conditions d'utilisation (ci-après « Conditions d'utilisation ») ci-dessous de Humania Solutions Inc., entité légale inscrite au Registraire des entreprises du Québec (REQ), faisant affaire notamment sous le nom « Normand Faubert, Thérapeute en relation d'aide », ayant son siège social au 285 rue Provost, Napierville, Québec (J0J 1L0), Canada (ci-après « Humania Solutions Inc. »).
Humania Solutions Inc. opère la plateforme et le site web « normandfauberttra.com » (ci-après « Plateforme ») et le site web « humaniasolution.com » ainsi que des pages de médias sociaux, comptes, sites Internet, réseaux, sites d'hébergement de formation en ligne et communautés hébergées par des tiers (ci-après le « Média social » ou les « Médias sociaux »).
Les Conditions d'utilisation s'appliquent à l'utilisation de la Plateforme et des Médias sociaux. En décidant d'utiliser la Plateforme et les services de Humania Solutions Inc., l'utilisateur, entendu comme l'utilisateur final ou l'organisation que vous représentez ou pour laquelle vous travaillez (ci-après l'« Utilisateur » ou les « Utilisateurs »), accepte toutes les Conditions d'utilisation indiquées ci-dessous qui régissent le contenu et l'utilisation de la Plateforme, ainsi que la politique de protection des renseignements personnels de Humania Solutions Inc.
Ces Conditions d'utilisation ont pour effet de lier juridiquement l'Utilisateur et Humania Solutions Inc. (ci-après les « Parties »). Les Parties sont en droit d'invoquer les présentes Conditions d'utilisation et de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour les faire respecter.
Si l'Utilisateur n'accepte pas les présentes Conditions d'utilisation ou, selon le cas, les Conditions d'utilisation telles que modifiées, il ne doit pas, ou ne doit plus, utiliser la Plateforme.
1. ACCÈS ET UTILISATION DE LA PLATEFORME
Si vous naviguez sur la Plateforme, cela signifie que vous avez lu, compris et accepté les Conditions d'utilisation.
La Plateforme est accessible depuis n'importe quel outil informatique (ordinateur, cellulaire intelligent, tablette, etc.) et sur la plupart des navigateurs. Pour une utilisation optimale, nous préconisons l'utilisation du navigateur suivant : Google Chrome.
2. LE SERVICE
2.1 Disponibilité du Service
La Plateforme est accessible en tout temps. Il peut arriver que la Plateforme soit temporairement indisponible en cas de mises à jour ou de problèmes techniques. Humania Solutions Inc. n'est pas responsable en cas d'interruption de service ou de mise à jour.
Humania Solutions Inc. ou les hébergeurs sur lesquels les formations sont hébergées tentent d'effectuer les mises à jour lorsque l'affluence des visites sur la Plateforme est à son plus bas. Certaines mises à jour effectuées par l'hébergeur peuvent occasionner des interruptions de service et elles sont hors du contrôle de Humania Solutions Inc.
2.2 Garanties limitées
Humania Solutions Inc. ne garantit pas que la Plateforme, ou toute partie de celle-ci, fonctionnera sur du matériel informatique ou des périphériques particuliers. La Plateforme peut être sujette à des dysfonctionnements et à des retards inhérents à l'utilisation d'Internet et des communications électroniques.
2.3 Modifications du contenu
Humania Solutions Inc. se réserve le droit d'ajouter, de supprimer et de modifier tout le contenu, ou une partie de celui-ci, sur la Plateforme, à l'exception du contenu propre à l'Utilisateur. Humania Solutions Inc. ne peut pas être tenue responsable des fautes, erreurs typographiques et bogues. Chaque Utilisateur créé dans le système est propriétaire du contenu de son compte. Humania Solutions Inc. ne supprime rien à moins qu'un Utilisateur n'en fasse la demande.
3. OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR
Chaque Utilisateur de la Plateforme s'engage, non limitativement, à ne pas :
a) Utiliser la Plateforme d'une façon qui pourrait endommager, mettre hors service, surcharger ou compromettre la Plateforme ;
b) Perturber la sécurité ou autrement abuser de la Plateforme, ni d'aucun service, ressource des systèmes, serveurs ou réseaux reliés à la Plateforme ou à des sites affiliés ou reliés ;
c) Déranger ou perturber l'utilisation ou la jouissance de la Plateforme par d'autres utilisateurs ou sites affiliés ou reliés ;
d) Télécharger, afficher ou autrement transmettre sur la Plateforme un virus ou autre fichier ou programme informatique nuisible, dérangeant ou destructeur ;
e) Utiliser un robot, araignée ou autre dispositif automatique ou procédé manuel afin de contrôler ou copier les pages de la Plateforme ou son contenu ;
f) Transmettre à travers la Plateforme des courriels, chaînes de lettres, messages pourriels ou autres types de courriels de masse non sollicités ; et
g) Tenter d'obtenir un accès non autorisé à la Plateforme ou à certaines portions de celle-ci auxquels l'accès est limité.
L'Utilisateur convient qu'il est le seul responsable pour toutes actions et communications entreprises ou transmises à ou pour son compte, et il convient de respecter toutes les lois applicables quant à son utilisation ou ses activités sur la Plateforme.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
4.1 Droits d'auteur et marques
À moins d'indication contraire, tous les droits de propriété intellectuelle (marque de commerce, droit d'auteur, etc.) (ci-après la « Propriété intellectuelle ») liés à la Plateforme ou aux Médias sociaux sont la propriété exclusive de Humania Solutions Inc.
Vous ne pouvez ni copier ni utiliser le matériel, la structure, le menu, l'apparence ou les caractères qui apparaissent sur la Plateforme sans le consentement explicite de Humania Solutions Inc.
4.2 Marques de commerce
Certains noms, mots, titres, expressions, logos, icônes, graphiques, dessins, noms de domaine ou autres, contenus sur la Plateforme ou les Médias sociaux peuvent être des marques de commerce ou des appellations commerciales, déposées ou non déposées (aux fins de ces Conditions d'utilisation, elles sont toutes désignées par le terme « Marques de commerce »).
Ces Marques de commerce sont protégées par les lois canadiennes et étrangères applicables aux marques de commerce et sont, selon le cas, la propriété exclusive de Humania Solutions Inc.
4.3 Contenu Protégé
Sans en limiter la portée, les éléments de Propriété intellectuelle appartenant à Humania Solutions Inc. incluent, non exhaustivement :
- Tous les logos, dessins, graphismes, photos, vidéos, marques (déposées ou non), symboles, textes, expressions, mots ainsi que tout le contenu général de la Plateforme ou les Médias sociaux ;
- Tous les logiciels, API et matériaux mis à la disposition par la Plateforme ou les Médias sociaux ;
- Toutes les bases de données mises à disposition par la Plateforme ou les Médias sociaux ; et
- Tout le contenu proposé par la Plateforme ou les Médias sociaux en libre téléchargement.
4.4 Restrictions d'utilisation
À moins d'indication contraire, tous les renseignements fournis sur la Plateforme appartiennent à Humania Solutions Inc., et sont protégés par les lois applicables. L'information ne peut autrement être copiée, affichée, distribuée, téléchargée, exploitée sans licence, modifiée, publiée, reproduite, réutilisée, vendue, transmise ou utilisée à des fins d'œuvres dérivées, publiques ou commerciales sans une autorisation écrite et expresse de Humania Solutions Inc.
L'information est protégée en vertu de la législation sur le droit d'auteur et les marques de commerce du Canada et des pays qui hébergent la Plateforme et/ou les Médias sociaux.
4.5 Utilisation personnelle autorisée
Vous pouvez utiliser l'information exclusivement à des fins personnelles sans modification, sous réserve que vous référenciez sur les copies les mentions concernant les droits d'auteur, les avis et attributions de marques de commerce respectifs.
Les présentes Conditions d'utilisation vous accordent une autorisation en ce qui a trait à la consultation, l'affichage sur votre ordinateur, le téléchargement et l'impression du texte, images, vidéos pré-enregistrées, exercices en format PDF, ainsi que des textes de référence, présentés sur la Plateforme ou les Médias sociaux, et ce, uniquement à des fins non commerciales, personnelles et éducatives, à condition que le contenu de la Plateforme ne fasse l'objet d'aucune modification.
Cette autorisation n'appartient qu'à vous ; elle ne peut être attribuée ou transférée à une autre personne, ou faire l'objet d'une sous-licence.
4.6 Continuité de la protection
Les images, textes, réflexions, exercices en format PDF, ainsi que des textes de référence contenus sur la Plateforme qui sont téléchargés, copiés, enregistrés ou imprimés sont encore soumis à ces Conditions d'utilisation. Vous devez vous assurer que tous les avis concernant les droits d'auteur et les marques y figurent toujours.
Le contenu de la Plateforme ou les Médias sociaux peut être modifié en tout temps sans préavis. Pour obtenir de plus amples renseignements concernant l'autorisation d'utiliser, de reproduire ou de publier à nouveau toute information présentée sur la Plateforme, veuillez nous contacter à services@humaniasolutions.com
4.7 Absence de licence
Nulle disposition des présentes ne doit être interprétée comme conférant une licence ou un droit quelconque à l'Utilisateur en vertu des lois concernant les droits d'auteur ou les marques de commerce.
Tout téléchargement, retransmission, copie ou modification non autorisés de la Propriété Intellectuelle ou des données contenues sur la Plateforme ou les Médias sociaux peut contrevenir aux lois incluant celles relatives aux marques de commerce ou aux droits d'auteur, et pourrait exposer l'Utilisateur à des poursuites judiciaires.
4.8 Contenu fourni par l'utilisateur
Sous réserve des lois applicables, l'importation, la création, la soumission ou le stockage de contenu sur la Plateforme par l'Utilisateur confère à Humania Solutions Inc. une licence non-exclusive gratuite, cessible, sous-licenciable, et ce dans le monde entier. Cette licence autorise Humania Solutions Inc. à héberger, utiliser, modifier, reproduire, publier, représenter publiquement, créer des œuvres dérivées, ou encore distribuer votre contenu.
5. DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
Chaque fois que le contexte l'exige, tout mot écrit au singulier comprend aussi le pluriel et vice-versa ; tout mot écrit au genre masculin comprend aussi le genre féminin et vice-versa.
6. PERSONNE-RESSOURCE
Si vous avez des questions ou commentaires concernant tout contenu de la Plateforme, veuillez nous contacter à :
Courriel : services@humaniasolutions.com
Téléphone : (514) 702-6759
Adresse : 285 rue
Provost, Napierville (Québec) J0J 1L0, Canada
7. MISE À JOUR
Dernière mise à jour effectuée le 22 janvier 2026.